Fiscalité

Ce qu’il vous faut savoir :

Nous laissons la parole à Denis, fiscaliste international de métier, membre fondateur de www.joptimiz.com et spécialiste des questions concernant les résidents UK pour vous expliquer mieux que nous ne pourrions le faire la fiscalité qui vous est (ou serez) appliquée en tant qu’expatrié français à Londres.

« Bonjour à tous et à toutes,

(…) Nous sommes 4 fiscalistes de métier et avons créé www.joptimiz.com pour toutes vos réponses fiscales quant à votre expatriation en Grande Bretagne (sort de votre immobilier ou de vos investissements en France, quels sont vos revenus à déclarer, comment optimiser votre imposition …) .
Vous avez également la possibilité de nous interroger sur votre situation fiscale personnelle, nous vous répondons sous 48 h ouvrés (par email) : assistance@joptimiz.com

D’abord, il faut souligner que contrairement au droit fiscal français, où la notion de résident est unique (article 4B du Code Général des Impôts français), le droit fiscal britannique envisage trois notions différentes (résidence simple, résidence ordinaire, domicile) avec des impacts fiscaux différents. Il est donc important de bien se situer pour connaître la fiscalité applicable.

Quel type de résidence ?
Pour être résident « simple », il suffit de remplir l’un des trois critères :
– résidence en UK pendant 6 mois dans la période comprise entre le 6 avril (fin de l’année fiscale) au 5 avril de l’année suivante ;
– ou 91 jours pendant un délai de 4 ans, on est résident à compter de la 5ème année ;
– ou enfin, être en séjour pour un travail supérieur à 2 ans.

Pour être résident « ordinaire » :
Cela implique l’existence entre le Royaume-Uni et le contribuable d’un lien plus étroit et plus durable que si la personne était considérée comme résidente simple.
La résidence effective dans le territoire britannique est exigée pendant une durée minimale de 4 ans (ou s’il apparaît à cette date que la personne a l’intention d’y séjourner pendant au moins trois ans). On est considéré comme résident à compter de la 5 ème année.

Pour être « domicilié » :
Le domicile, au sens juridique et fiscal, d’une personne physique se trouve dans le pays qu’elle considère comme son lieu de séjour permanent. Il s’agit le plus souvent du lieu de naissance de l’individu (les nationaux britanniques essentiellement)
Ces 3 notions vont avoir des impacts importants en matière d’impôt sur le revenu et de transmission.

En matière d’impôt sur le revenu :
Les contribuables résidents UK sans y être domiciliés sont assujettis au titre des revenus de source britannique. En revanche, et à la différence avec la législation française où les résidents sont imposables pour leurs revenus de source mondiale, ces contribuables ne sont imposables en UK à raison des revenus de source non britannique que dans la mesure ou ces revenus sont effectivement rapatriés en UK.

C’est la règle dite de « remittance basis » (en savoir plus : http://www.joptimiz.com/ukrevenu.htm)
Il faut souligner que l’impôt n’est dû qu’à raison des revenus générés par un capital et rapatrié en Grande Bretagne.
En matière de succession :

A la différence des personnes qui ont leur domicile, celles qui y sont résidents, ne sont passibles qu’à raison de leurs actifs patrimoniaux situés en UK (en savoir plus http://www.joptimiz.com/uksuccession.htm)
Enfin, que cela soit en matière de revenu ou de succession, la convention fiscale entre la France et la Grande Bretagne vous indiquera le lieu d’imposition (France ou UK) du dit bien ou dit revenu (qu’est ce qu’une convention fiscale : http://www.joptimiz.com/conventionfiscale.htm) »

Merci Denis pour ces conseils avisés ! Vous pouvez contacter Denis directement (contact@joptimiz.com) et trouver plein d’informations intéressantes sur leur site.